Les mesures d’aide nationales

Retrouvez l’ensemble des mesures utiles aux entreprises sur :
  • La relance de l’activité
  • Les aides de l’État
  • Les Aides des partenaires de l’entreprise
  • Les mesures relatives au chômage partiel
  • Des articles détaillés et actualités etc. 

A quelle aide pouvez-vous prétendre ?

Décret du 16 janvier 2021 relatif à la non-comptabilisation du produit de la vente à distance et à emporter

Soutien aux entreprises : annonces de Bruno LE MAIRE du 14 janvier 2021

Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020

ZOOM sur

Le fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise.
Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques.

Retrouvez les dernières informations sur le fonds de solidarité – au 12/02/2021 :

Au titre du mois de décembre 2020 :
Pour connaître le montant d’aide dont vous pouvez bénéficier au titre du mois de décembre 2020, cliquez sur le régime applicable à votre entreprise :

Le décret du 28 janvier 2021 propose une aide complémentaire au titre des pertes de décembre 2020 pour les entreprises de la liste S1bis et les entreprises des stations de ski. Le formulaire est en ligne depuis le 9 février sur le site des impôts.
Date limite de dépôt : le 28 février 2021

Évolution du fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021
Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020. Le formulaire relatif aux pertes de janvier sera mis en ligne sur le site impots.gouv.fr fin février. Les demandes pourront être déposées jusqu’au 31 mars 2021 sur le site des impôts.
Il offre à 4 secteurs d’activité (réparateurs de chaussures, fabricants de ski, correspondants locaux de presse, radio et télé-diffusion à audience locale), la possibilité de déposer une demande d’aide ou de versement complémentaire au titre du mois de novembre. Les demandes pourront être déposées jusqu’au 28 février au lieu du 31 janvier 2021.


Les listes des activités relevant des secteurs 1(annexe 1) et 1bis annexe 2) sont complétées : les entreprises de la filière viticole sont transférées de l’annexe 2 à l’annexe 1. Il est ajouté à l’annexe 2 neuf nouveaux secteurs liés à la fermeture des remontées mécaniques.


Le fonds de solidarité est par ailleurs prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

En savoir plus

Nouveau protocole sanitaire pour les entreprises

Retrouvez le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, actualisé le 29 janvier 2021.

Consulter le protocole sanitaire pour les entreprises

Nouveau protocole sanitaire et mesures d’aide pour les commerçants

Suite à la prise de parole du Premier Ministre, Jean CASTEX, le 29 janvier 2020, un nouveau protocole sanitaire à destination des magasins de vente et centres commerciaux a été décidé.

Consulter le protocole sanitaire pour les magasins de vente et les centres commerciaux

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire et le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, ont échangé le 30 janvier avec les représentants des organisations patronales ainsi que les acteurs de la grande distribution, du commerce et des centres commerciaux.

Retrouvez l’état des lieux de l’ouverture des commerces

Commerçants, de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Les mesures de soutien exceptionnelles pour les acteurs de la montagne

01/02/2020

Pour soutenir les acteurs de la montagne, de nouvelles mesures renforcent et complètent les mesures de soutien exceptionnelles : élargissement du fonds de solidarité et du taux de prise en charge majoré pour l’activité partielle, prise en charge des frais de formation des salariés et saisonniers en activité partielle, dispositif spécifique d’indemnisation pour les professionnels de santé de la montagne. Au printemps, un plan d’investissement sera lancé pour soutenir le tourisme de montagne.

Lire le communiqué de presse du Premier Ministre Jean CASTEX

Au 28 janvier 2021, le décret n°2021-79 renforce le dispositif du fonds de solidarité pour les entreprises des secteurs 1bis et des zones de montagne.

14/12/2020

Des mesures de soutien sans précédent ont été annoncées pour ce secteur impacté par la fermeture des remontées mécaniques pendant la période des fêtes de fin d’année.

Consulter l’ensemble des mesures liées aux stations de ski

Les reports ou exonérations de charge sociales et/ou fiscales

Les réseaux des Urssaf ont pris des mesures exceptionnelles pour accorder des délais de paiement pour les échéances sociales de novembre. Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances. Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable.

À la suite des nouvelles restrictions d’accueil au public liées à la crise sanitaire, un dispositif d’exonération de cotisations sociales est mis en place. Les employeurs concernés bénéficieront à la fois d’une exonération totale de cotisations sociales patronales hors retraite complémentaires et d’une aide au paiement des cotisations sociales restant dues égale à 20 % de la masse salariale de la période concernée. Qui peut en bénéficier ? En savoir +

Remise de vos impôts directs : + d’infos
Les demandes seront examinées au cas par cas.

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en place une procédure accélérée de remboursement des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020. Ce dispositif concerne tous les crédits d’impôt restituables en 2020, dont le CICE et le CIR (pour la partie dont le remboursement arrive à échéance cette année), et notamment ceux concernant certains secteurs en difficulté. En savoir +

Le chômage partiel

L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle se trouve dans l’un des cas suivants :

  • elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture,
  • elle est confrontée à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement,
  • il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

Le dispositif de chômage partiel fonctionne en 2 temps :

  • Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire. Cette indemnité correspond à 70 % de son salaire brut (soit environ 85 % de son salaire net) avec un minimum de 8,03 € par heure. Les salariés dont la rémunération était inférieure au SMIC (apprentis par exemple) bénéficient d’une indemnité égale à leur rémunération antérieure.
  • L’entreprise bénéficie d’une allocation versée par l’État correspondant à 85 % du montant de l’indemnité d’activité partielle du salarié dans la limite de 4,5 SMIC.

Les entreprises suivantes bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 100 % de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés :

  • les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel,
  • les entreprises des secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulière en raison de la crise sanitaire ou impactées par le couvre-feu mis en place dans plusieurs villes de France à compter du 17 octobre 2020.

En savoir + sur le maintien des taux applicables en vigueur au mois de janvier 2021 et adaptation des modalités d’accompagnement en février et mars 2021.

Retrouvez ici toutes les informations relatives au chômage partiel

Aide au paiement des loyers

Le gouvernement a pris l’engagement d’introduire dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt visant à inciter les bailleurs à participer au soutien aux entreprises les plus affectées par les mesures restrictives mises en œuvre depuis le 30 octobre 2020.

Loyers de novembre 2020

Cette mesure est à destination des entreprises jusqu’à 5000 salariés:

  • Entreprises jusqu’à 250 salariés : les bailleurs qui renonceront aux loyers de novembre pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % du montant des loyers abandonnés.
  • Entreprises entre 250 et 5000 salariés : les bailleurs qui renonceront aux loyers de novembre pourront bénéficier d’un crédit d’impôt des deux tiers du montant des loyers abandonnés.

Loyers des mois d’octobre, novembre et décembre 2020

Cette mesure est à destination des entreprises de moins de 250 salariés :

  • Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins 1 mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

En savoir +

La Sacem soutient les auteurs, compositeurs et éditeurs

Le plan de mesures d’urgence proposé par la Sacem comprend un fonds de secours, des avances exceptionnelles de droits d’auteur et un renforcement du programme d’aides au développement éditorial.

Ce fonds de secours exceptionnel est ouvert jusqu’à la fin de l’année 2021.

En savoir +

Plans sectoriels

Retrouvez en un clic l’ensemble des plans de soutien sectoriels établis par le Gouvernement

Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée

Retrouvez ici les 6 fiches synthétiques mises à disposition par l’État pour les secteurs suivants : discothèques, événementiel, hôtellerie, salles de sports, traiteurs et voyagistes.

FAQ du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Retrouvez ici la FAQ sur les mesures de soutien économique aux entreprises, mises à jour le 17 décembre 2020.